J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : IOCF0756138A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 mai 2007, Mme Marie-Christine Rousseau, commandante de police, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction centrale des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er juin 2007.

En cette qualité, Mme Marie-Christine Rousseau sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.